La garantie décennale est un type de police d’assurance qui offre une couverture pour les dommages ou les pertes qui peuvent survenir à la propriété. Lorsque la plupart des gens pensent à une garantie décennale, ils supposent qu’elle ne couvre le produit que pendant dix ans.
Or, ce n’est pas toujours le cas. Dans la suite de cet article, nous allons voir ce qu’est une garantie décennale. Vous allez vous demander à combien s’élève le coût de la garantie décennale et ce que couvre réellement cette assurance.
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La garantie décennale : qu’est-ce que c’est ?
La garantie décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs pendant une période de 10 ans. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtimComment choisir un artisan du bâtiment de confiance ?ent, qu’ils soient artisans, architectes ou ingénieurs.
La garantie décennale permet de réparer les dommages causés aux bâtiments, aux ouvrages et aux équipements installés. Elle concerne également les dégâts que les sous-traitants du constructeur ont fait subir aux infrastructures. La garantie décennale est valable pendant 10 ans et valide à partir de la date de livraison du bâtiment ou de l’ouvrage.
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Si les dommages sont causés par des malfaçons, la garantie décennale prend en charge le coût des travaux de réparation. En outre, en cas de vices cachés, la garantie décennale prend en charge le coût des travaux de réparation et le coût des dommages subis par les tiers.
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Que couvre la garantie décennale ?
La garantie décennale s’applique donc aux dommages qui mettent en péril la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Les dommages couverts par la garantie décennale sont les fissures importantes, les affaissements, les éboulements, les glissements de terrain, les affaissements du sol, les infiltrations d’eau, les nuisances sonores et vibratoires, les chauffages et climatisations défectueux.
En somme, elle prend en charge les dommages affectant la solidité du bâtiment et couvre les dommages rendant le bâtiment impropre à sa destination tels que les problèmes d‘isolation thermique ou acoustique.
Toutefois, elle ne prend pas en compte les dommages esthétiques tels que les fissures superficielles, les craquelures ou les traces d’humidité. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des accidents (incendie, inondation, etc.) ou par des catastrophes naturelles (tempête, séisme, etc.).
Mais d’un autre côté, la garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des travaux de construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de construction, entreprises artisanales, etc.). Elle est souscrite auprès d’une compagnie d’assurances et doit être renouvelée chaque année.
En cas de sinistre, vous devrez contacter votre compagnie d’assurance afin de déclarer le dommage et faire expertiser le bâtiment par un professionnel qualifié. Si l’expertise conclut que le dommage est effectivement couvert par la garantie décennale, votre assureur sera tenu de réparer le dommage ou, à défaut, de procéder au remboursement du coût des travaux de réparation.
En somme, une couverture décennale est une police d’assurance qui couvre les dommages causés à un bien pendant une période de dix ans. Il peut s’agir entre autres, de dommages physiques, de vols et de catastrophes naturelles.
Avant d’acheter un bien immobilier, il est important de se renseigner sur la garantie décennale et ce qu’elle couvre, une garantie obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et couvrant les dommages causés par le constructeur ou ses sous-traitants.
Le coût de la garantie varie selon les entreprises, mais se situe généralement entre 2 et 5% de la valeur totale du bien. La garantie décennale couvre les dommages subis par le bien qui affectent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination.
La garantie décennale : combien ça coûte ?
Le montant de la prime de garantie décennale est calculé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise. Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus la prime sera élevée.
Il est important de noter que le montant de la prime n’est pas fixe et peut varier d’une année à l’autre en fonction des sinistres déclarés par l’entreprise. En général, le coût se situe entre 2 % et 5 % de la valeur totale du bien.
Il est important de noter qu’il ne s’agit pas d’un paiement unique. La garantie doit être renouvelée tous les 10 ans afin de maintenir la couverture.
