Le secteur de la construction est semé d’embûches, en conséquence, il s’agit d’une industrie strictement réglementée. Pour démarrer une entreprise de construction, il faut justifier de l’obtention d’un diplôme dans le domaine dans lequel on souhaite travailler, un total de 36 mois d’expérience professionnelle dans le secteur doit également être démontré. L’assurance professionnelle est devenue incontournable pour les entreprises du BTP. Les propriétaires doivent, entre autres, contracter une assurance, comme une assurance responsabilité civile décennale. Ce contrat doit contenir toutes les assurances nécessaires pour tous les risques associés aux travaux.
L’objectif d’une assurance entreprise bâtiment
En cas de sinistre, la protection des locaux commerciaux vous rembourse, celle-ci est précisée dans le contrat à l’avance. Depuis la création du bâtiment, vous avez la possibilité de vous y abonner. De plus, qu’il s’agisse d’une activité domestique, récréative ou de travail, cette assurance est offerte. Il est également important de noter que certaines de ces assurances sont requises et doivent être obtenues par des spécialistes du bâtiment et des travaux publics. Voici quelques assurances que les travailleurs de la construction devraient avoir :
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- La garantie de bon fonctionnement ;
- La responsabilité civile professionnelle ;
- L’assurance dommages-ouvrage ;
- L’assurance responsabilité civile décennale ;
- La garantie de parfait achèvement.
La garantie décennale est aussi exigée, elle est chargée de réparer les détériorations résultant d’un défaut de conformité ou d’un défaut du revêtement de sol. L’intégrité structurelle et le fonctionnement correct de l’équipement ne sont pas menacés. Souscrire à une assurance dommages-ouvrage est également une bonne idée, elle est valable dix ans et protège le propriétaire de l’immeuble assuré contre divers problèmes de construction et le coût de l’assurance varie selon l’assureur.
La manière de souscrire à une assurance bâtiment !
Pour obtenir une cotation, il faut d’abord se rendre sur la page web de l’assureur. Après cela, il faut soumettre certains documents pour prouver son statut. Pour justifier la création de l’entreprise, il faudra un certificat.
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Les options suivantes peuvent être choisies :
- Une copie de l’inscription à la chambre de métiers ;
- Un KBIS datant de moins de trois mois ;
- À défaut du document, le formulaire d’Insee.
Ces documents serviront de preuve que le numéro de Siren existe en premier lieu. Lacertification de 10 ans inclura ce dernier. Après cela, il faut montrer la preuve de l’expérience, ça reste nécessaire pour tirer le meilleur parti d’une police d’assurance importante.
La plupart des assureurs ont besoin de deux ans d’expérience ou d’un diplôme équivalent, ainsi que de trois ans d’expertise. Pour les artisans, cette phase peut être un peu fastidieuse. Ils devront parcourir d’anciennes fiches de paie et attestations d’emploi pour trouver ce qu’ils recherchent. Enfin, une Relevé d’Identité Bancaire sera nécessaire pour effectuer des prélèvements sur une certaine période. On peut également payer par chèque pour tout solde impayé, un fractionnement semestriel ou annuel sera, en revanche, nécessaire.
Les assurances obligatoires pour les professionnels du bâtiment
Les entreprises du BTP sont tenues, par la loi, de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale qui offre une garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement. Pour réaliser des travaux neufs ou de rénovation en France, les constructeurs doivent être couverts par une assurance responsabilité civile décennale. Il s’agit d’un type d’assurance professionnelle qui doit être faite avant le début d’un travail. Elle est valable dix ans, à compter de la date d’acceptation de l’emploi.
L‘importance de la responsabilité civile décennale est qu’elle entend protéger les experts en construction en cas de dommages compromettant l’intégrité de l’ouvrage et le rendant impropre à la fonction à laquelle il est destiné. Le maximum de la garantie ne peut excéder cent cinquante millions d’euros et la déduction diffère selon l’accord. Les professionnels du bâtiment doivent également obtenir une garantie de parfait achèvement, ils doivent réparer les projets pendant un an après leur achèvement. Cette garantie couvre toutes sortes de dommages, quelles qu’en soient l’origine ou la gravité, à l’exception de ceux causés par un entretien insuffisant de la part du client. Si le dégât n’est pas réparé dans le délai imparti, le client dispose d’un an, à compter de la date de réception des travaux, pour intenter une action en réparation du retard et faire effectuer les réparations par un autre prestataire. L’assurance obligatoire comprend également une garantie de bon fonctionnement. Les entreprises de construction sont tenues de remédier aux défauts affectant le bon fonctionnement des équipements installés pendant une période de deux ans après leur achèvement.
