La caution simple ou solidaire est une forme d’assurance juridique utilisée lors de la négociation et de la signature d’un bail d’habitation, qu’il soit occupé ou non. Elles permettent aux propriétaires d’accorder des garanties aux locataires dans le cas où ils deviendraient insolvables. Quelles sont les distinctions entre une caution simple et une caution solidaire ?
Comment se porter caution ?
Une personne se porte garante du locataire en cas de défaillance financière dans le cadre d’une garantie. En conséquence, elle doit fournir deux actes de cautionnement manuscrits : un pour le bailleur et un pour sa garde personnelle.
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C’est une grande responsabilité que d’être garant. En effet, le propriétaire peut utiliser la personne qui s’est portée garante pour recouvrer les sommes dues si le loyer est impayé. Il est donc essentiel d’examiner attentivement cette option avant de prendre une décision. Or, il ne faut pas confondre le dépôt de garantie et la caution. Alors que le locataire verse un dépôt de garantie lorsqu’il emménage, le garant est une personne qui s’engage à payer les loyers impayés en cas de non-paiement.
La caution simple : c’est quoi exactement ?
Il est courant qu’un propriétaire demande une caution à un locataire lors de la conclusion d’un bail résidentiel. Elle est considérée comme une garantie facile, sauf si quelque chose d’autre est spécifié dans les dispositions du contrat de bail.
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Le bailleur peut utiliser la troisième option en cas d’impayés de loyer ou de charges locatives, par exemple l’encaissement d’un chèque de caution. Pour ce faire, le bailleur doit d’abord envoyer au locataire un ordre de paiement par huissier pour réclamer les sommes dues. Si le locataire ne répond pas, le propriétaire a le droit d’engager toute action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, pour recouvrer ses créances. Elle repose sur deux principes :
- L’inconvénient de la discussion est qu’elle n’intervient qu’à la fin de tous les processus entrepris par le bailleur, s’ils échouent. Dans ce cas, même s’il existe des conditions préalables et d’autres facteurs à prendre en considération, un contrat de prêt n’existera entre les deux parties que lorsque tout aura été convenu. Le garant peut choisir de renoncer au bénéfice de la discussion.
- Les inconvénients sont les suivants : Outre le fait qu’elle ajoute de la complexité à la structure d’une entreprise, cette approche a l’inconvénient de réduire les marges d’exploitation. L’avantage de la division est qu’elle est utilisée dans le cas de nombreuses cautions sur un même locataire. Dans cette situation, le bailleur divise le montant dû par le nombre de cautions.
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La caution solidaire : l’accord
Contrairement à la caution de base, lorsque l’acte de cautionnement précise qu’il s’agit d’une caution solidaire, le bailleur peut s’adresser immédiatement à la personne qui s’est portée caution pour réclamer ce qui lui est dû. Le bailleur n’a pas à faire de demande préalable à l’encontre du locataire dans le cas d’une caution solidaire. Il n’a pas non plus besoin de vérifier la solvabilité du preneur. Par conséquent, le cogarant renonce totalement à son droit de parole. Le bénéfice de division ne s’applique pas en cas de pluralité de cautions.
Cela implique que si le débiteur ne s’acquitte pas de ses obligations, le bailleur peut se retourner contre n’importe laquelle des personnes qui se sont portées garantes pour récupérer ses pertes. Même s’il s’agit d’un engagement plus important, les bailleurs le privilégient généralement car il s’agit d’une approche plus simple et plus agressive pour recouvrer ses créances.
Qu’en est-il de la colocation ?
La popularité de la police d’assurance conjointe et solidaire dans une maison partagée est en hausse, car elle est plus pratique à mettre en place qu’une garantie de base. Toutefois, il faut tenir compte de plusieurs circonstances :
- Un colocataire solidaire et plusieurs garants, si une clause de solidarité figure dans le bail, ils peuvent être tenus responsables des dépenses impayées des autres locataires, même s’ils ne sont engagés qu’envers l’un d’entre eux.
- Une seule caution solidaire pour tous les colocataires.
Les cautions solidaire et bancaire
La garantie bancaire la plus fréquente n’est pas la même que la caution solidaire, qui est peu fréquente. Cette dernière est une méthode par laquelle une société bancaire accepte de se porter garante et de compenser les éventuels manquements du locataire à ses obligations contractuelles. Si le propriétaire a déjà souscrit une assurance pour se protéger contre les dangers d’un loyer impayé, il ne peut pas être contraint de prendre une autre garantie bancaire. Cette restriction ne s’applique pas aux locataires en situation périlleuse (étudiants ou apprentis).
Les avertissements de l’acte de cautionnement
Lorsqu’un bailleur exige une garantie, qu’elle soit modeste ou solidaire, la personne qui se porte garante doit signer un acte de cautionnement. Le bailleur, quant à lui, doit informer la personne qui se porte garante de sa responsabilité.
Le code exige également que le propriétaire informe le locataire de toute modification de la garantie sur une base annuelle (par exemple, une augmentation du loyer ou des charges locatives). N’oubliez pas qu’il existait auparavant une garantie universelle des loyers (GUL), qui a été supprimée par le système VISALE.
